Dernière mise à jour : 11/06/2026

1 — Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.devatys.fr, les clients, prospects, stagiaires et partenaires sur la manière dont DEVATYS collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

DEVATYS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :

SAS DEVATYS
38 boulevard de Strasbourg
62000 Arras
Email : contact@devatys.fr
Téléphone : 03 21 69 66 47

Contact pour toute demande liée aux données personnelles :
contact@devatys.fr

Délégué à la protection des données : DEVATYS n’a pas désigné de DPO, la désignation n’étant pas obligatoire dans sa situation actuelle.

3 — Données collectées
DEVATYS peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
fonction ;
entreprise ou organisme ;
adresse postale professionnelle ou personnelle ;
informations transmises via le formulaire de contact ;
données nécessaires à l’inscription en formation ;
données de présence ;
résultats d’évaluation ;
attestations et documents administratifs ;
données de facturation ;
besoins d’adaptation liés à une situation de handicap, uniquement lorsque la personne les communique volontairement et lorsque cela est nécessaire à l’aménagement du parcours.

DEVATYS ne collecte que les données nécessaires aux finalités indiquées.

4 — Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le site ;
recontacter les personnes intéressées par une formation ;
établir un devis, une proposition ou une convention ;
organiser les formations ;
gérer les inscriptions et convocations ;
assurer le suivi administratif et pédagogique ;
évaluer les acquis ;
éditer les attestations ;
gérer la facturation et la comptabilité ;
répondre aux obligations légales et réglementaires ;
améliorer la qualité des prestations ;
traiter les réclamations ;
adapter, lorsque cela est nécessaire, l’accueil des personnes en situation de handicap.

5 — Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par DEVATYS reposent selon le cas sur : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de DEVATYS à gérer son activité, ses formations et sa relation client ;
le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines communications ou certains cookies ;
le consentement explicite ou la nécessité d’adaptation lorsqu’une information relative au handicap est volontairement transmise.

6 — Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes et services habilités de DEVATYS.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants : formateurs ;
prestataires administratifs ou techniques ;
expert-comptable ;
financeurs ;
OPCO ;
plateformes de formation ;
autorités administratives habilitées ;
partenaires intervenant dans l’adaptation d’un parcours de formation, uniquement avec l’accord de la personne concernée.

DEVATYS ne vend pas les données personnelles.

7 — Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées.

À titre indicatif : données de contact prospect : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
données client : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales ;
documents comptables et factures : 10 ans ;
documents liés aux formations : durée nécessaire au suivi pédagogique, administratif, qualité et aux obligations de contrôle ;
données liées à une demande d’adaptation handicap : durée strictement nécessaire à l’organisation et au suivi du parcours concerné.

8 — Sécurité
DEVATYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

9 — Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants : droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque cela est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter DEVATYS à l’adresse suivante :
contact@devatys.fr

DEVATYS pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10 — Cookies
Le site www.devatys.fr peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu sur le site.

11 — Transfert hors Union européenne
DEVATYS privilégie l’utilisation de prestataires situés dans l’Union européenne.

Si des données devaient être transférées en dehors de l’Union européenne, DEVATYS s’assurera que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.

12 — Modification de la politique
DEVATYS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.