Établi conformément aux dispositions applicables aux organismes de formation professionnelle.
Dernière mise à jour : 11/06/2026

Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par DEVATYS, qu’elle se déroule dans les locaux de DEVATYS, dans des locaux mis à disposition par un client, dans des locaux extérieurs, à distance ou en format mixte.

Chaque stagiaire est tenu de respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation.

Article 2 — Informations sur l’organisme
SAS DEVATYS
38 boulevard de Strasbourg
62000 Arras
Email : contact@devatys.fr
Téléphone : 03 21 69 66 47
SIREN : 989 059 480
Numéro de déclaration d’activité : 32620442162

Article 3 — Horaires de formation
Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation, le programme ou tout document transmis avant le démarrage de l’action.

Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés. En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, le stagiaire doit prévenir DEVATYS ou le formateur dans les meilleurs délais.

Les absences peuvent être signalées au client, à l’employeur ou au financeur lorsque cela est nécessaire au suivi administratif de la formation.

Article 4 — Présence et assiduité
Chaque stagiaire est tenu de participer activement à la formation et aux évaluations prévues.

En présentiel, le stagiaire signe les feuilles d’émargement selon les modalités prévues.

À distance, la présence peut être vérifiée par connexion à la classe virtuelle, émargement électronique, relevé de connexion, participation orale ou tout autre moyen adapté.

Article 5 — Accès aux locaux
Les stagiaires ont accès aux locaux uniquement pour les besoins de la formation et pendant les horaires prévus.

Il est interdit d’introduire dans les locaux toute personne étrangère à la formation sans autorisation préalable.

Les stagiaires doivent respecter les consignes d’accueil, de circulation, de sécurité et d’utilisation du matériel.

Article 6 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Il est demandé aux stagiaires de respecter :

les consignes générales de sécurité ;
les consignes d’évacuation ;
les règles d’hygiène ;
les équipements et matériels mis à disposition ;
les consignes données par le formateur ou le responsable de l’établissement.

Tout accident, incident ou situation dangereuse doit être immédiatement signalé au formateur ou à DEVATYS.

Article 7 — Incendie et évacuation
Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation affichés dans les locaux doivent être respectés.

En cas d’alerte, les stagiaires doivent suivre les instructions du formateur ou du personnel habilité, évacuer dans le calme et rejoindre le point de rassemblement indiqué.

Article 8 — Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux affectés à la formation, sauf espaces éventuellement prévus à cet effet.

Article 9 — Alcool, stupéfiants et comportement à risque
Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants dans les lieux de formation.

L’accès à la formation peut être refusé à toute personne dont le comportement présente un risque pour elle-même, les autres stagiaires, le formateur ou le bon déroulement de la formation.

Article 10 — Utilisation du matériel
Le matériel pédagogique, informatique ou technique mis à disposition doit être utilisé exclusivement dans le cadre de la formation.

Toute dégradation volontaire ou utilisation non conforme pourra donner lieu à une demande de réparation ou à une sanction disciplinaire.

Article 11 — Téléphones, ordinateurs et outils numériques
L’usage des téléphones portables, ordinateurs personnels ou autres équipements numériques doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation.

Les enregistrements audio, vidéo, captures d’écran ou photographies ne sont autorisés qu’avec l’accord préalable du formateur et des personnes concernées.

Article 12 — Formations à distance
Lors des formations à distance, le stagiaire s’engage à : disposer d’une connexion internet suffisante ;
se connecter à l’heure prévue ;
utiliser son identité réelle ;
participer activement ;
respecter les règles de confidentialité ;
ne pas enregistrer la session sans autorisation ;
ne pas communiquer les liens de connexion à des tiers.

En cas de difficulté technique, le stagiaire doit prévenir DEVATYS ou le formateur dès que possible.

Article 13 — Discipline générale
Il est demandé à chaque stagiaire d’adopter une attitude respectueuse envers le formateur, les autres stagiaires, le personnel d’accueil et les partenaires de DEVATYS.

Sont notamment interdits : propos injurieux, discriminatoires ou menaçants ;
comportement violent ou perturbateur ;
harcèlement moral ou sexuel ;
dégradation du matériel ;
non-respect répété des consignes ;
fraude lors des évaluations ;
diffusion non autorisée des supports ou contenus pédagogiques.

Article 14 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction proportionnée à la gravité des faits.

Les sanctions possibles sont notamment : rappel à l’ordre ;
avertissement écrit ;
exclusion temporaire ;
exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses explications.

Article 15 — Procédure disciplinaire
Lorsque DEVATYS envisage une sanction, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien.

La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au groupe de formation ou à l’entreprise cliente lorsque cela est applicable.

À l’issue de l’entretien, la sanction éventuelle est notifiée par écrit au stagiaire.

Article 16 — Représentation des stagiaires
Lorsque la formation a une durée supérieure au seuil prévu par les textes applicables, il est procédé à l’élection de représentants des stagiaires selon les modalités prévues par le Code du travail.

Les représentants peuvent formuler toute suggestion relative au déroulement de la formation, aux conditions de vie des stagiaires et à l’application du règlement intérieur.

Pour les formations de courte durée, cette représentation n’est pas mise en place.

Article 17 — Confidentialité
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la formation, notamment les situations professionnelles, données d’entreprise, témoignages, exemples internes ou informations personnelles partagées par les participants.

Article 18 — Propriété intellectuelle
Les supports remis pendant la formation sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique.

Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou exploitation commerciale sans autorisation écrite de DEVATYS est interdite.

Article 19 — Accessibilité handicap
DEVATYS favorise l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Les stagiaires concernés sont invités à signaler leurs besoins d’aménagement le plus tôt possible, afin que DEVATYS puisse étudier les adaptations raisonnables à mettre en œuvre.

Contact : contact@devatys.fr — 03 21 69 66 47

Article 20 — Réclamation
Toute difficulté, réclamation ou suggestion peut être adressée à DEVATYS :

DEVATYS
38 boulevard de Strasbourg
62000 Arras
Email : contact@devatys.fr

DEVATYS s’engage à examiner les demandes dans une démarche d’amélioration continue.